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Registre public annoté Licence ouverte

Fiches société françaises

L'identité, les dirigeants, les établissements, les comptes et les annonces légales d'une société française, réunis sur une page claire : chaque fait vient d'un registre public, cité et daté.

Aucune donnée n'est inventée ni estimée : les blocs indisponibles sont affichés comme tels, avec leur motif.

Ce que contient une fiche

Quatorze blocs, tous adossés à une source officielle et à sa date de récupération.

Identité et statut

SIREN, SIRET, RCS, forme, capital, code NAF, TVA

Sources : INSEE (Sirene) · DILA (BODACC) · INPI (RNE)

Dirigeants et associés

Qualité, mois et année de naissance — jamais le jour ni le domicile

Source : RNE (INPI)

Établissements

Chaque lieu d'exercice, ouvert ou fermé, avec son SIRET

Source : INSEE (Sirene)

Comptes et ratios

Chiffre d'affaires, résultat net, excédent brut d'exploitation

Source : Banque de France / INPI

Annonces légales

Constitution, modifications, comptes, procédures

Source : DILA (BODACC)

Biens immobiliers

Locaux détenus en direct par la société

Source : DGFiP (situation 2020)

Comment nous travaillons

La même exigence que sur nos pages de formalités : une donnée, une source, une date.

  • Source officielle ou rien. Chaque valeur affichée vient d'un jeu de données public (INSEE, INPI, DILA, Banque de France, DGFiP) repris tel quel, avec sa date.
  • Aucune reconstitution. Un champ absent des sources est affiché comme absent, avec son motif.
  • Périmètre des personnes protégé. Mois et année de naissance seulement, jamais le jour, jamais le domicile ; les entreprises en opposition de diffusion ne sont pas publiées.
  • Correction et retrait sur demande, traité sous 30 jours par notre équipe.

Pour les outils et les assistants

  • Chaque fiche est aussi publiée en JSON : remplacez .html par .json dans l'adresse.
  • Le fichier llms.txt décrit le format, l'adresse et la licence de ces fiches.
  • Chaque fiche porte deux liens qui pré-remplissent une question pour ChatGPT ou Claude, appuyée sur la fiche publiée.
  • Aucune donnée n'est vendue ni transmise : ces fiches sont publiques et diffusées sous licence ouverte.

Faire modifier une société

Changement de dirigeant

Nommer ou remplacer un gérant, un président, un directeur général.

Transfert du siège

Changer l'adresse du siège, avec ou sans changement de ressort.

Capital, parts, objets

Augmentation, réduction, cession de titres, extension d'objet.

Dossier monté sur devis remis avant tout engagement, frais officiels et voie de dépôt communiqués. Voir les services · Décrire mon projet.

Une société à créer, une société à modifier

Création (SASU, SAS, SARL, EURL, SCI) et vie sociale : GlobalStart monte le dossier de bout en bout.